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2. Services
Si vous sollicitez nos Services, nous fournirons ceux‑ci conformément à un accord séparé (portée, honoraires, livrables) que nous établissons avec vous. Ces Conditions s’appliquent en sus de tout accord de ce type.
3. Propriété intellectuelle
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Le Site et les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toutes garanties (explicites ou implicites) incluant la qualité marchande, l’adaptation à un usage ou la non‑contrefaçon. Notre responsabilité à votre égard pour tout litige découlant ou lié à votre utilisation du Site ou des Services est limitée à la valeur la plus élevée entre : (i) les honoraires que vous nous avez versés pour les Services en question ou (ii) 100 CAD.
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6. Résiliation
Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès au Site ou aux Services à tout moment, pour toute raison. Lors de la résiliation, votre droit à utiliser les Services cessera immédiatement.
7. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la Province de Québec et aux lois fédérales du Canada applicables, sans donner effet à aucune disposition de conflit de lois. Vous acceptez vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux situés à Montréal, Québec, Canada.
8. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Nous publierons une version mise à jour sur le Site et indiquerons la date de « Dernière mise à jour ». Votre utilisation continue du Site ou des Services après ces modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.
9. Nous contacter
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Dernière mise à jour : 1 novembre, 2025